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DOSTE Bernard

Active
Siren795 015 338Entrepreneur individuel27290 Appeville-AnnebaultCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 795 015 338, DOSTE Bernard est un entrepreneur individuel créé le 20 mai 2025. Son siège social est situé 19 RTE de Montfort, 27290 Appeville-Annebault. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Bernard DOSTE exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOSTE Bernard

Dénomination
DOSTE Bernard
SIREN
795 015 338
SIRET (siège)
795 015 338 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35795015338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 015 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 mai 2025
Siège social
19 RTE de Montfort, 27290, Appeville-Annebault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSTE Bernard

Agent immobilier

Finances de DOSTE Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSTE Bernard

BD

Bernard DOSTE

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de DOSTE Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 Appeville-AnnebaultSiègeActif

    795 015 338 00028 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOSTE Bernard

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSTE Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSTE Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSTE Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSTE Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSTE Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSTE Bernard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur DOSTE Bernard

Quel est le numéro SIREN de DOSTE Bernard ?

Le numéro SIREN de DOSTE Bernard est 795 015 338. Le SIRET de son siège social est 795 015 338 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35795015338.

Qui dirige DOSTE Bernard ?

DOSTE Bernard est dirigée par Bernard DOSTE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de DOSTE Bernard ?

Le siège social de DOSTE Bernard est situé 19 RTE de Montfort, 27290 Appeville-Annebault.

DOSTE Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSTE Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSTE Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSTE Bernard.

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