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DOSYAL

Active
Siren943 361 436SCI64500 Saint-Jean-de-LuzCréée le 17 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
415 k€
Effectif
Non publié

DOSYAL est une SCI immatriculée le 17 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 361 436. Elle est domiciliée 11 RUE Mendi Alde Résidence Eskola, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique POUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOSYAL

Dénomination
DOSYAL
SIREN
943 361 436
SIRET (siège)
943 361 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01943361436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 361 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
415 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2025
Siège social
11 RUE Mendi Alde Résidence Eskola, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSYAL

La propriété, et l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DOSYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSYAL

DP

Dominique POUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

SC

Sylvaine CAUSSIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de DOSYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    943 361 436 00018 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOSYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-14

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur DOSYAL

Quel est le numéro SIREN de DOSYAL ?

Le numéro SIREN de DOSYAL est 943 361 436. Le SIRET de son siège social est 943 361 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01943361436.

Qui dirige DOSYAL ?

DOSYAL est dirigée par Dominique POUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSYAL ?

Le siège social de DOSYAL est situé 11 RUE Mendi Alde Résidence Eskola, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

DOSYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSYAL.

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