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DOSYL.B

Active
Siren538 442 153SCI29217 PLOUGONVELINCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 442 153, DOSYL.B est une SCI créée le 9 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Poulizan, 29217 Plougonvelin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BOUGEANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOSYL.B

Dénomination
DOSYL.B
SIREN
538 442 153
SIRET (siège)
538 442 153 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21538442153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 442 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
8 RUE DE POULIZAN, 29217, PLOUGONVELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSYL.B

L'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de DOSYL.B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSYL.B

SB

SYLVAIN BOUGEANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

DT

DOMINIQUE TRAVET

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DOSYL.B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29217 PLOUGONVELINSiègeActif

    538 442 153 00010 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSYL.B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOSYL.B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSYL.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSYL.B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSYL.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSYL.B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSYL.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSYL.B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur DOSYL.B

Quel est le numéro SIREN de DOSYL.B ?

Le numéro SIREN de DOSYL.B est 538 442 153. Le SIRET de son siège social est 538 442 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538442153.

Qui dirige DOSYL.B ?

DOSYL.B est dirigée par SYLVAIN BOUGEANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSYL.B ?

Le siège social de DOSYL.B est situé 8 rue de Poulizan, 29217 Plougonvelin.

DOSYL.B est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSYL.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSYL.B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSYL.B.

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