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DOT COM

Active
Siren509 984 779SARL95130 FRANCONVILLECréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOT COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 984 779. Son siège social est situé 7 rue des Monts Rouges, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de DOT COM

Dénomination
DOT COM
SIREN
509 984 779
SIRET (siège)
509 984 779 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24509984779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 984 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
7 RUE DES MONTS ROUGES, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOT COM

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de DOT COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOT COM

Anciens dirigeants (1)

YS

Yousry, Abdel, Wahab SHADY

Gérant · de janvier 2009 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOT COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    509 984 779 00017 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de DOT COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOT COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOT COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOT COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOT COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOT COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOT COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOT COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur DOT COM

Quel est le numéro SIREN de DOT COM ?

Le numéro SIREN de DOT COM est 509 984 779. Le SIRET de son siège social est 509 984 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24509984779.

Où se situe le siège social de DOT COM ?

Le siège social de DOT COM est situé 7 rue des Monts Rouges, 95130 Franconville.

DOT COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOT COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOT COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOT COM.

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