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DOTCOM

Active
Siren477 986 434549920230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANICréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOTCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 986 434. Son siège social est situé Suaglione, 20230 Santa-Lucia-Di-Moriani. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z.

Fiche d'identité de DOTCOM

Dénomination
DOTCOM
SIREN
477 986 434
SIRET (siège)
477 986 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69477986434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 986 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
SUAGLIONE, 20230, SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOTCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOTCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANISiègeFermé

    477 986 434 00017 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 4741Z

Documents juridiques de DOTCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOTCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOTCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOTCOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOTCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur DOTCOM

Quel est le numéro SIREN de DOTCOM ?

Le numéro SIREN de DOTCOM est 477 986 434. Le SIRET de son siège social est 477 986 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477986434.

Où se situe le siège social de DOTCOM ?

Le siège social de DOTCOM est situé Suaglione, 20230 Santa-Lucia-Di-Moriani.

DOTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOTCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOTCOM.

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