DOTCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOTCOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 909 991 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de Verdun 6-12, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. La direction est assurée par ERIC PACAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOTCOM
INSEE- Dénomination
- DOTCOM
- SIREN
- 909 991 804
- SIRET (siège)
- 909 991 804 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52909991804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 991 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 6 PL DE VERDUN 6-12, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOTCOM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DOTCOM
La création, gestion, développement, promotion et référencement de sites internet et solutions informatiques Prestations de conseil en web-analyse et en web-marketing Conception de systèmes d'information et d'outils de communication en ligne Gestion et animation des réseaux sociaux Conseil en communication et gestion de publicités, conception et réalisation de supports de communication, contenus digitaux, accompagnement et suivi de projets Le commerce de détail en ligne.
Finances de DOTCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOTCOM
INSEEÉtablissements de DOTCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
909 991 804 00016 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 7021Z
Documents juridiques de DOTCOM
INPIComptes annuels de DOTCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOTCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOTCOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
Jugement du 17 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .
Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOTCOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24-17.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sAUVEGARDE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOTCOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-02-17 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-28
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur DOTCOM
Quel est le numéro SIREN de DOTCOM ?
Le numéro SIREN de DOTCOM est 909 991 804. Le SIRET de son siège social est 909 991 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52909991804.
Qui dirige DOTCOM ?
DOTCOM est dirigée par ERIC PACAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de DOTCOM ?
Le siège social de DOTCOM est situé 6 Pl de Verdun 6-12, 17000 La Rochelle.
DOTCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOTCOM est-elle en procédure collective ?
Oui. DOTCOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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