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DOTFRANCE

Active
Siren441 382 371SARL75002 PARISCréée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOTFRANCE est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 382 371. Elle est domiciliée 12 rue Vivienne, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7911Z.

Fiche d'identité de DOTFRANCE

Dénomination
DOTFRANCE
SIREN
441 382 371
SIRET (siège)
441 382 371 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28441382371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 382 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
01 avril 2002
Siège social
12 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOTFRANCE

Activités des agences de voyage

Finances de DOTFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOTFRANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOTFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    441 382 371 00025 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 7911Z

  • 75002 PARISFermé

    441 382 371 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 633Z

Documents juridiques de DOTFRANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOTFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOTFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOTFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOTFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOTFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOTFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOTFRANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur DOTFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DOTFRANCE ?

Le numéro SIREN de DOTFRANCE est 441 382 371. Le SIRET de son siège social est 441 382 371 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441382371.

Où se situe le siège social de DOTFRANCE ?

Le siège social de DOTFRANCE est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris.

DOTFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOTFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOTFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOTFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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