DOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 347 857, DOTI est une SCI créée le 12 mai 2009. Son siège social est situé 185 Che du Triadou, 34820 Assas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE ROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOTI
INSEE- Dénomination
- DOTI
- SIREN
- 512 347 857
- SIRET (siège)
- 512 347 857 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13512347857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 347 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- 185 CHE DU TRIADOU, 34820, ASSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOTI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2009 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34820 ASSASSiègeActif
512 347 857 00025 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
512 347 857 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOTI
INPIComptes annuels de DOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1990 · N° 89-84.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ROCHE-PERRIN Marie-Christine Félicie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : PERRIN Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur DOTI
Quel est le numéro SIREN de DOTI ?
Le numéro SIREN de DOTI est 512 347 857. Le SIRET de son siège social est 512 347 857 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13512347857.
Qui dirige DOTI ?
DOTI est dirigée par MARIE-CHRISTINE ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DOTI ?
Le siège social de DOTI est situé 185 Che du Triadou, 34820 Assas.
DOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOTI.
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