DOTPACK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOTPACK est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 652 016. Elle est domiciliée 3 rue de Pierrelaye, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de DOTPACK
INSEE- Dénomination
- DOTPACK
- SIREN
- 489 652 016
- SIRET (siège)
- 489 652 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88489652016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 652 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 3 RUE DE PIERRELAYE, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOTPACK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOTPACK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOTPACK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
489 652 016 00010 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DOTPACK
INPIComptes annuels de DOTPACK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOTPACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOTPACK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOTPACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2012. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOTPACK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOTPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOTPACK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur DOTPACK
Quel est le numéro SIREN de DOTPACK ?
Le numéro SIREN de DOTPACK est 489 652 016. Le SIRET de son siège social est 489 652 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489652016.
Où se situe le siège social de DOTPACK ?
Le siège social de DOTPACK est situé 3 rue de Pierrelaye, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
DOTPACK est-elle toujours en activité ?
Oui, DOTPACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOTPACK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOTPACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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