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DOTSEB

Active
Siren451 428 007Société civile34450 VIASCréée le 09 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 428 007, DOTSEB est une société civile créée le 9 janvier 2004. Elle est domiciliée Le Bosc Vias, 34450 Vias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE SEBBAGHI, gérant.

Fiche d'identité de DOTSEB

Dénomination
DOTSEB
SIREN
451 428 007
SIRET (siège)
451 428 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06451428007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 428 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2004
Siège social
LE BOSC VIAS, 34450, VIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOTSEB

L ACHAT L ADMINISTRATION ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ...

Finances de DOTSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOTSEB

SS

SERGE SEBBAGHI

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DOTSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34450 VIASSiègeActif

    451 428 007 00012 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOTSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOTSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOTSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOTSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOTSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOTSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOTSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOTSEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2004

Questions fréquentes sur DOTSEB

Quel est le numéro SIREN de DOTSEB ?

Le numéro SIREN de DOTSEB est 451 428 007. Le SIRET de son siège social est 451 428 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451428007.

Qui dirige DOTSEB ?

DOTSEB est dirigée par SERGE SEBBAGHI, gérant.

Où se situe le siège social de DOTSEB ?

Le siège social de DOTSEB est situé Le Bosc Vias, 34450 Vias.

DOTSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, DOTSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOTSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOTSEB.

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