DOU-BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOU-BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2012, identifiée par le SIREN 539 786 475. Elle est domiciliée 447 rue de Douai, 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS VIVET, gérant.
Fiche d'identité de DOU-BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DOU-BATIMENT
- SIREN
- 539 786 475
- SIRET (siège)
- 539 786 475 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18539786475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 786 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 février 2012
- Siège social
- 447 RUE DE DOUAI, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOU-BATIMENT
Travaux de maçonnerie, travaux tous corps d'état.
Finances de DOU-BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOU-BATIMENT
INSEEÉtablissements de DOU-BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
539 786 475 00027 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 4399C
- 59553 LAUWIN-PLANQUEFermé
539 786 475 00019 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOU-BATIMENT
INPIComptes annuels de DOU-BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOU-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOU-BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOU-BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2016. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOU-BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOU-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOU-BATIMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 avril 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 10 février 2012
Questions fréquentes sur DOU-BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DOU-BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DOU-BATIMENT est 539 786 475. Le SIRET de son siège social est 539 786 475 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18539786475.
Qui dirige DOU-BATIMENT ?
DOU-BATIMENT est dirigée par REGIS VIVET, gérant.
Où se situe le siège social de DOU-BATIMENT ?
Le siège social de DOU-BATIMENT est situé 447 rue de Douai, 59450 Sin-le-Noble.
DOU-BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOU-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOU-BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOU-BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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