DOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 534 438. Elle est domiciliée 1 Sq Gerard de Nerval, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FAHED MOHAMMAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUA
INSEE- Dénomination
- DOUA
- SIREN
- 810 534 438
- SIRET (siège)
- 810 534 438 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51810534438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 534 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 1 SQ GERARD DE NERVAL, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUA
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.
Finances de DOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUA
INSEEÉtablissements de DOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
810 534 438 00017 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUA
INPIComptes annuels de DOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/12643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur DOUA
Quel est le numéro SIREN de DOUA ?
Le numéro SIREN de DOUA est 810 534 438. Le SIRET de son siège social est 810 534 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51810534438.
Qui dirige DOUA ?
DOUA est dirigée par FAHED MOHAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUA ?
Le siège social de DOUA est situé 1 Sq Gerard de Nerval, 60100 Creil.
DOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUA.
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