DOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 533 863. Elle est domiciliée 5 rue Rene Michel, 97420 Le Port. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ZAMIR-HASSAN JAFFAR BANDJEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOUA
INSEE- Dénomination
- DOUA
- SIREN
- 899 533 863
- SIRET (siège)
- 899 533 863 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06899533863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 533 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- 5 RUE RENE MICHEL, 97420, LE PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUA
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de DOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUA
INSEEÉtablissements de DOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
899 533 863 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUA
INPIComptes annuels de DOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/12643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur DOUA
Quel est le numéro SIREN de DOUA ?
Le numéro SIREN de DOUA est 899 533 863. Le SIRET de son siège social est 899 533 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06899533863.
Qui dirige DOUA ?
DOUA est dirigée par ZAMIR-HASSAN JAFFAR BANDJEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUA ?
Le siège social de DOUA est situé 5 rue Rene Michel, 97420 Le Port.
DOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUA.
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