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DOUAA

Active
Siren788 753 044SARL13001 MARSEILLECréée le 24 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOUAA est une SARL immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 753 044. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fare, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 1071B. Elle est dirigée par MOHAMED CHATER, gérant.

Fiche d'identité de DOUAA

Dénomination
DOUAA
SIREN
788 753 044
SIRET (siège)
788 753 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16788753044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 753 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071B
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
RUE DE LA FARE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOUAA

Cuisson de produits de boulangerie

Finances de DOUAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUAA

MC

MOHAMED CHATER

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de DOUAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    788 753 044 00015 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 1071B

Documents juridiques de DOUAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOUAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUAA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2014. Clôturée le 03 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 02/06/2016, a confirmé le jugement rendu le 17/09/2015 par le tribunal de commerce de Marseille en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'enocntre de Monsieur Mohamed Ali Chater et l'infirmé sur la durée, et statuant à nouveau de ce chef, prononce une mesure de faillite personelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Ali Chater pour une durée de 3 ans à compter de la date du rendu dudit arrêt

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Ali CHATER pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOUAA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUAA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 8 juin 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 02/06/2016, a confirmé le jugement rendu le 17/09/2015 par le tribunal de commerce de Marseille en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'enocntre de Monsieur Mohamed Ali Chater et l'infirmé sur la durée, et statuant à nouveau de ce chef, prononce une mesure de faillite personelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Ali Chater pour une durée de 3 ans à compter de la date du rendu dudit arrêt

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Ali CHATER pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-17

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur DOUAA

Quel est le numéro SIREN de DOUAA ?

Le numéro SIREN de DOUAA est 788 753 044. Le SIRET de son siège social est 788 753 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16788753044.

Qui dirige DOUAA ?

DOUAA est dirigée par MOHAMED CHATER, gérant.

Où se situe le siège social de DOUAA ?

Le siège social de DOUAA est situé rue de la Fare, 13001 Marseille.

DOUAA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUAA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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