DOUADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 767 350, DOUADY est une SCI créée le 29 mars 2023. Son siège social est situé La Gateauderie, 37290 Bossay-sur-Claise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Damien Douady, gérant.
Fiche d'identité de DOUADY
INSEE- Dénomination
- DOUADY
- SIREN
- 950 767 350
- SIRET (siège)
- 950 767 350 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87950767350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 767 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- La Gateauderie, 37290, Bossay-sur-Claise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUADY
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Exceptionnellement l'aliénation de ces biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de DOUADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUADY
INSEEÉtablissements de DOUADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37290 Bossay-sur-ClaiseSiègeActif
950 767 350 00016 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUADY
INPIComptes annuels de DOUADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUADY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUADY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-17
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur DOUADY
Quel est le numéro SIREN de DOUADY ?
Le numéro SIREN de DOUADY est 950 767 350. Le SIRET de son siège social est 950 767 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87950767350.
Qui dirige DOUADY ?
DOUADY est dirigée par Damien Douady, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUADY ?
Le siège social de DOUADY est situé La Gateauderie, 37290 Bossay-sur-Claise.
DOUADY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUADY.
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