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DOUAGUI MOHAMED

Active
Siren834 995 284Entrepreneur individuel13610 SAINT-ESTEVE-JANSONCréée le 01 février 2018

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

DOUAGUI MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2018 sous le numéro SIREN 834 995 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Canal, 13610 Saint-Esteve-Janson. Son activité principale est activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).

Fiche d'identité de DOUAGUI MOHAMED

Dénomination
DOUAGUI MOHAMED
SIREN
834 995 284
SIRET (siège)
834 995 284 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52834995284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 995 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
01 février 2018
Siège social
7 IMP DU CANAL, 13610, SAINT-ESTEVE-JANSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUAGUI MOHAMED

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Établissements de DOUAGUI MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13610 SAINT-ESTEVE-JANSONSiègeActif

    834 995 284 00025 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 8690D

  • 13010 MARSEILLEFermé

    834 995 284 00017 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 8690D

Conformité de DOUAGUI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUAGUI MOHAMED. Redressement judiciaire en cours depuis le 19 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 19 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Mohamed DOUAGUI, en application de l'article en application du II de l'article L681-2, sous réserve des dispositions de l'article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01944

Aucune mention de DOUAGUI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUAGUI MOHAMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-19 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Mohamed DOUAGUI, en application de l'article en application du II de l'article L681-2, sous réserve des dispositions de l'article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01944

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2018

Questions fréquentes sur DOUAGUI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de DOUAGUI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de DOUAGUI MOHAMED est 834 995 284. Le SIRET de son siège social est 834 995 284 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52834995284.

Où se situe le siège social de DOUAGUI MOHAMED ?

Le siège social de DOUAGUI MOHAMED est situé 7 Imp du Canal, 13610 Saint-Esteve-Janson.

DOUAGUI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUAGUI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUAGUI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Oui. DOUAGUI MOHAMED fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.