DOUAGUI MOHAMED
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
DOUAGUI MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2018 sous le numéro SIREN 834 995 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Canal, 13610 Saint-Esteve-Janson. Son activité principale est activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).
Fiche d'identité de DOUAGUI MOHAMED
INSEE- Dénomination
- DOUAGUI MOHAMED
- SIREN
- 834 995 284
- SIRET (siège)
- 834 995 284 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52834995284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 995 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 01 février 2018
- Siège social
- 7 IMP DU CANAL, 13610, SAINT-ESTEVE-JANSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOUAGUI MOHAMED
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Établissements de DOUAGUI MOHAMED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13610 SAINT-ESTEVE-JANSONSiègeActif
834 995 284 00025 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 8690D
- 13010 MARSEILLEFermé
834 995 284 00017 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 8690D
Conformité de DOUAGUI MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUAGUI MOHAMED. Redressement judiciaire en cours depuis le 19 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Mohamed DOUAGUI, en application de l'article en application du II de l'article L681-2, sous réserve des dispositions de l'article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01944
Aucune mention de DOUAGUI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUAGUI MOHAMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-19 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Mohamed DOUAGUI, en application de l'article en application du II de l'article L681-2, sous réserve des dispositions de l'article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01944
- création
Date d'effet : 01 février 2018
Questions fréquentes sur DOUAGUI MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de DOUAGUI MOHAMED ?
Le numéro SIREN de DOUAGUI MOHAMED est 834 995 284. Le SIRET de son siège social est 834 995 284 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52834995284.
Où se situe le siège social de DOUAGUI MOHAMED ?
Le siège social de DOUAGUI MOHAMED est situé 7 Imp du Canal, 13610 Saint-Esteve-Janson.
DOUAGUI MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUAGUI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUAGUI MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Oui. DOUAGUI MOHAMED fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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