DOUAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 797 135, DOUAI est une SCI créée le 20 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Sq du 11 Novembre, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERDINAND BECKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUAI
INSEE- Dénomination
- DOUAI
- SIREN
- 439 797 135
- SIRET (siège)
- 439 797 135 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36439797135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 797 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 12 SQ DU 11 NOVEMBRE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOUAI
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers sis à Thionville, 7, Avenue de Douai, voire de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de DOUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUAI
INSEEÉtablissements de DOUAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
439 797 135 00027 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B
- 57100 THIONVILLEFermé
439 797 135 00019 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUAI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOUAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-80.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-16.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 24-85.585
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 23-86.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-85.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-21.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-20.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-17.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-24.502
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 23-84.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-18.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-84.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 22-87.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-20.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-82.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-85.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-21.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-20.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21-22.843
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.923
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-12.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-80.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-18.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-14.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-19.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22-81.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 20-22.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-17.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2022 · N° 20-81.775
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-13.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-84.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-87.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-82.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-82.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-82.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2020 · N° 20-82.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-15.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2020 · N° 18-16.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-84.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-18.854
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-21.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 19-81.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-85.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-10.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.223
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-86.581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-82.235
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-23.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-17.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-24.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-83.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.845
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-28.076
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 16-81.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.863
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-15.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-50.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-17.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-11.043
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-81.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-80.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.724
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-19.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-21.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-41.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-83.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-12.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-18.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-20.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-13.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-19.843
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-20.507
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.687
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-18.079
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Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.224
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-13.696
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-16.975
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.614
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-13.784
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-84.667
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.699
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Décision du 06 avril 2006 · N° 04-15.473
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Décision du 05 avril 2006 · N° 04-43.180
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur DOUAI
Quel est le numéro SIREN de DOUAI ?
Le numéro SIREN de DOUAI est 439 797 135. Le SIRET de son siège social est 439 797 135 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439797135.
Qui dirige DOUAI ?
DOUAI est dirigée par FERDINAND BECKER, gérant.
Où se situe le siège social de DOUAI ?
Le siège social de DOUAI est situé 12 Sq du 11 Novembre, 57100 Thionville.
DOUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUAI.
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