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DOUAI ASSURANCE

Active
Siren894 459 288SAS59500 DOUAICréée le 24 février 2021

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

DOUAI ASSURANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2021, identifiée par le SIREN 894 459 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue Saint Jacques, 59500 Douai. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par FETTAH BOUNOUAR, président de sas.

Fiche d'identité de DOUAI ASSURANCE

Dénomination
DOUAI ASSURANCE
SIREN
894 459 288
SIRET (siège)
894 459 288 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43894459288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 459 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
24 février 2021
Siège social
117 RUE SAINT JACQUES, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUAI ASSURANCE

toute activité de courtage en assurance, conseil financier et demarchage financier etude conception promotion diffusion achat vente courtage conseil gestion de tous produits et/ou services financiers

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Finances de DOUAI ASSURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOUAI ASSURANCE

FB

FETTAH BOUNOUAR

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

Établissements de DOUAI ASSURANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    894 459 288 00029 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6622Z

  • 59400 CAMBRAIFermé

    894 459 288 00011 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DOUAI ASSURANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Conformité de DOUAI ASSURANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUAI ASSURANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2025. Clôturée le 26 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUAI ASSURANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUAI ASSURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUAI ASSURANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-24 · Début d'activité : 2021-02-18

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2021

Questions fréquentes sur DOUAI ASSURANCE

Quel est le numéro SIREN de DOUAI ASSURANCE ?

Le numéro SIREN de DOUAI ASSURANCE est 894 459 288. Le SIRET de son siège social est 894 459 288 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43894459288.

Qui dirige DOUAI ASSURANCE ?

DOUAI ASSURANCE est dirigée par FETTAH BOUNOUAR, président de sas.

Où se situe le siège social de DOUAI ASSURANCE ?

Le siège social de DOUAI ASSURANCE est situé 117 rue Saint Jacques, 59500 Douai.

DOUAI ASSURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUAI ASSURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUAI ASSURANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUAI ASSURANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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