DOUAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
DOUAIRE est une SCI immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 907 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pelletan, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JOSETTE PEUROND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUAIRE
INSEE- Dénomination
- DOUAIRE
- SIREN
- 502 907 140
- SIRET (siège)
- 502 907 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502907140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 907 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 628 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 7 RUE PELLETAN, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUAIRE
En France et à l'étranger:- La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger, de quelque forme que ce soit, et plus particulièrement la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières;- La prise de participation sous toutes ses formes, directes ou indirectes, dans la capital de toutes sociétés à prépondérance immobilière;- La gestion de ses actifs par tous moyens, apport, cession, échange prêt, s'inscrivant dans une optique patrimoniale.
Finances de DOUAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUAIRE
INSEEÉtablissements de DOUAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
502 907 140 00011 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DOUAIRE
INPIComptes annuels de DOUAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUAIRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1997 · N° 95-10.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur DOUAIRE
Quel est le numéro SIREN de DOUAIRE ?
Le numéro SIREN de DOUAIRE est 502 907 140. Le SIRET de son siège social est 502 907 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502907140.
Qui dirige DOUAIRE ?
DOUAIRE est dirigée par JOSETTE PEUROND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUAIRE ?
Le siège social de DOUAIRE est situé 7 rue Pelletan, 94140 Alfortville.
DOUAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUAIRE.
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