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DOUAISIS CHAUFFAGE

Active
Siren413 628 322SARL59450 SIN LE NOBLECréée le 03 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 628 322, DOUAISIS CHAUFFAGE est une SARL créée le 3 novembre 1997. Elle est domiciliée 470 av des Fusilles, 59450 Sin le Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de DOUAISIS CHAUFFAGE

Dénomination
DOUAISIS CHAUFFAGE
SIREN
413 628 322
SIRET (siège)
413 628 322 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62413628322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 628 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
470 AV DES FUSILLES, 59450, SIN LE NOBLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOUAISIS CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOUAISIS CHAUFFAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOUAISIS CHAUFFAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59450 SIN LE NOBLESiègeFermé

    413 628 322 00021 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 453F

  • 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAIFermé

    413 628 322 00013 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 453F

Documents juridiques de DOUAISIS CHAUFFAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Conformité de DOUAISIS CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUAISIS CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUAISIS CHAUFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUAISIS CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUAISIS CHAUFFAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur DOUAISIS CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de DOUAISIS CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de DOUAISIS CHAUFFAGE est 413 628 322. Le SIRET de son siège social est 413 628 322 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62413628322.

Où se situe le siège social de DOUAISIS CHAUFFAGE ?

Le siège social de DOUAISIS CHAUFFAGE est situé 470 av des Fusilles, 59450 Sin le Noble.

DOUAISIS CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUAISIS CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUAISIS CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUAISIS CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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