DOUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DOUARD est une société civile immatriculée le 9 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 440 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pro des Anglais, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par CARINE BRIAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUARD
INSEE- Dénomination
- DOUARD
- SIREN
- 880 440 425
- SIRET (siège)
- 880 440 425 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35880440425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 440 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 09 janvier 2020
- Siège social
- 27 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUARD
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, détention, aménagement, administration, gestion, location, emprunts, aliénation des biens, échange, apport en société, utilisation et occupation gratuite par les associés des droits et biens immobiliers
Finances de DOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de DOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
880 440 425 00010 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de DOUARD
INPIComptes annuels de DOUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 août 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/04223
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04691
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03355
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/03044
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02812
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04614
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2025 · N° 25/06745
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00621
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00510
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/11029
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02831
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00213
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00485
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03014
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Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00360
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02019
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.082
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1990 · N° 90-82.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-42.573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-18
- création
Date d'effet : 09 janvier 2020
Questions fréquentes sur DOUARD
Quel est le numéro SIREN de DOUARD ?
Le numéro SIREN de DOUARD est 880 440 425. Le SIRET de son siège social est 880 440 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35880440425.
Qui dirige DOUARD ?
DOUARD est dirigée par CARINE BRIAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUARD ?
Le siège social de DOUARD est situé 27 Pro des Anglais, 06000 Nice.
DOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUARD.
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