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DOUART GINETTE

Active
Siren411 338 932Entrepreneur individuel51230 BANNESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOUART GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 411 338 932. Son siège social est situé 3 rue de l’Empereur, 51230 Bannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F.

Fiche d'identité de DOUART GINETTE

Dénomination
DOUART GINETTE
SIREN
411 338 932
SIRET (siège)
411 338 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74411338932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 338 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011F
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
3 RUE DE L’EMPEREUR, 51230, BANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUART GINETTE

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Établissements de DOUART GINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51230 BANNESSiègeFermé

    411 338 932 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011F

Conformité de DOUART GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUART GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOUART GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUART GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DOUART GINETTE

Quel est le numéro SIREN de DOUART GINETTE ?

Le numéro SIREN de DOUART GINETTE est 411 338 932. Le SIRET de son siège social est 411 338 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411338932.

Où se situe le siège social de DOUART GINETTE ?

Le siège social de DOUART GINETTE est situé 3 rue de l’Empereur, 51230 Bannes.

DOUART GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUART GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUART GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUART GINETTE.

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