DOUASBIN LAURENCE

Active

Siren510 385 123Entrepreneur individuel30440 SUMENECréée le 01 octobre 2008

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOUASBIN LAURENCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 510 385 123. Elle est domiciliée 8 av de la Gare, 30440 Sumene. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de DOUASBIN LAURENCE

INSEE

Dénomination: DOUASBIN LAURENCE
SIREN: 510 385 123
SIRET (siège): 510 385 123 00011
N° TVA intracommunautaire: FR02510385123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 385 123
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création: 01 octobre 2008
Siège social: 8 AV DE LA GARE, 30440, SUMENE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOUASBIN LAURENCE

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de DOUASBIN LAURENCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30440 SUMENESiègeFermé
510 385 123 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de DOUASBIN LAURENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

Acte

Conformité de DOUASBIN LAURENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUASBIN LAURENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2010. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 3 juin 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOUASBIN LAURENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUASBIN LAURENCE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 3 juin 2013
02 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 février 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2008-10-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur DOUASBIN LAURENCE

Quel est le numéro SIREN de DOUASBIN LAURENCE ?

Le numéro SIREN de DOUASBIN LAURENCE est 510 385 123. Le SIRET de son siège social est 510 385 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510385123.

Où se situe le siège social de DOUASBIN LAURENCE ?

Le siège social de DOUASBIN LAURENCE est situé 8 av de la Gare, 30440 Sumene.