DOUAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,2 k€
- Effectif
- Non publié
DOUAUD est une SARL immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 235 796. Elle est domiciliée 53 bd des Anglais, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. HERVE DOUAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUAUD
INSEE- Dénomination
- DOUAUD
- SIREN
- 489 235 796
- SIRET (siège)
- 489 235 796 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12489235796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 235 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 69 200 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 53 BD DES ANGLAIS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUAUD
Travaux d'installation électrique bâtiment plomberie électricité électroménager
Finances de DOUAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUAUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOUAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
489 235 796 00013 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de DOUAUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOUAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUAUD.
Ouverte le 29 septembre 2010. Plan arrêté le 23 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan fin du plan : décembre 2021 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUAUD
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan fin du plan : décembre 2021 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : DOUAUD Sylvain Co-gérant : DOUAUD Hervé Gilbert Bernard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur DOUAUD
Quel est le numéro SIREN de DOUAUD ?
Le numéro SIREN de DOUAUD est 489 235 796. Le SIRET de son siège social est 489 235 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489235796.
Qui dirige DOUAUD ?
DOUAUD est dirigée par HERVE DOUAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUAUD ?
Le siège social de DOUAUD est situé 53 bd des Anglais, 44100 Nantes.
DOUAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUAUD est-elle en procédure collective ?
DOUAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 23 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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