DOUAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 238 805, DOUAY est une SCI créée le 3 mai 2005. Elle est domiciliée 1 Vallee St Nicolas, 60480 Oursel-Maison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE DOUAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUAY
INSEE- Dénomination
- DOUAY
- SIREN
- 482 238 805
- SIRET (siège)
- 482 238 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482238805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 238 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2005
- Siège social
- 1 VALLEE ST NICOLAS, 60480, OURSEL-MAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUAY
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'achat, la prise à bail et la location de tout ou partie de ces immeubles, l'entretien et la mise en valeur.
Finances de DOUAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gobert
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOUAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 OURSEL-MAISONSiègeActif
482 238 805 00014 · ouvert le 26 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOUAY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOUAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Douay, Hélène ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Douay, Philippe Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gobert, nom d'usage : Douay, Marie-Madeleine Bernadette France ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Douay, Philippe Joseph
- création
Date d'effet : 03 mai 2005
Questions fréquentes sur DOUAY
Quel est le numéro SIREN de DOUAY ?
Le numéro SIREN de DOUAY est 482 238 805. Le SIRET de son siège social est 482 238 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482238805.
Qui dirige DOUAY ?
DOUAY est dirigée par HELENE DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUAY ?
Le siège social de DOUAY est situé 1 Vallee St Nicolas, 60480 Oursel-Maison.
DOUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUAY.
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