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DOUAY

Active
Siren928 366 475Société civile62170 BoisjeanCréée le 14 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

DOUAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 366 475. Son siège social est situé 15 RUE de la plaine, 62170 Boisjean. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. François DOUAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOUAY

Dénomination
DOUAY
SIREN
928 366 475
SIRET (siège)
928 366 475 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32928366475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 366 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 150 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mai 2024
Siège social
15 RUE de la plaine, 62170, Boisjean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUAY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de DOUAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUAY

IC

Isabelle CUVILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

FD

François DOUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

BD

Benjamin DOUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DOUAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 BoisjeanSiègeActif

    928 366 475 00012 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DOUAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOUAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur DOUAY

Quel est le numéro SIREN de DOUAY ?

Le numéro SIREN de DOUAY est 928 366 475. Le SIRET de son siège social est 928 366 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32928366475.

Qui dirige DOUAY ?

DOUAY est dirigée par François DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUAY ?

Le siège social de DOUAY est situé 15 RUE de la plaine, 62170 Boisjean.

DOUAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUAY.

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