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DOUAY JEAN

Active
Siren319 994 828Entrepreneur individuelCréée le 02 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUAY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 994 828.

Fiche d'identité de DOUAY JEAN

Dénomination
DOUAY JEAN
SIREN
319 994 828
N° TVA intracommunautaire
FR37319994828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 994 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
02 octobre 1980
Établissements
0
Statut
Active

Finances de DOUAY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUAY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUAY JEAN

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de DOUAY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUAY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUAY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUAY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOUAY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUAY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1980

Questions fréquentes sur DOUAY JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOUAY JEAN ?

Le numéro SIREN de DOUAY JEAN est 319 994 828. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37319994828.

DOUAY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUAY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUAY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUAY JEAN.