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DOUAY PHILIPPE

Active
Siren343 392 775Entrepreneur individuel60270 GouvieuxCréée le 01 juillet 1984
Plan arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 343 392 775, DOUAY PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 ALL Ronsard, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 7500Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOUAY PHILIPPE

Dénomination
DOUAY PHILIPPE
SIREN
343 392 775
SIRET (siège)
343 392 775 00056
N° TVA intracommunautaire
FR22343392775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 392 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
16 ALL Ronsard, 60270, Gouvieux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOUAY PHILIPPE

Activités vétérinaires

Finances de DOUAY PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUAY PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUAY PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60270 GouvieuxSiègeActif

    343 392 775 00056 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 7500Z

  • 60500 CHANTILLYFermé

    343 392 775 00049 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741J

  • 60270 GouvieuxFermé

    343 392 775 00031 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 7500Z

Documents juridiques de DOUAY PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUAY PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUAY PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUAY PHILIPPE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de Senlis a constaté l’exécution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de céans le 14 juin 2012. N° RG : 11/443

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS

extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Senlis modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 14 juin 2012) ; comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif en deux échéances selon les modalités suivantes : une première échéance d’un montant de 80 000 €, versée aux créanciers au plus le 14 décembre 2019 ; une deuxième échéance d’un montant de 500 000 €, versée aux créanciers le 30 mars 2020 au plus tard ; une troisième échéance d’un montant de 77 000 €, versée aux créanciers le 14 décembre 2020 au plus tard. Le reste demeure sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 11/00443

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 14 juin 2012). Selon dispositif dudit jugement : en réduisant la durée du plan à deux annuités égales représentant chacune le moitié du passif, par versements mensuels entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 COMPIEGNE Cedex. N° RG : 18/01114

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement ordonnant la mailevée de l’inaliénabilité des parts sociales détenues. Commissaire à l’éxécution au plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue notre dame de bon secours BP 30798 Compiègne Cedex. RG 11/00443

Aucune mention de DOUAY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUAY PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-21 · Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de Senlis a constaté l’exécution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de céans le 14 juin 2012. N° RG : 11/443

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-03 · extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Senlis modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 14 juin 2012) ; comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif en deux échéances selon les modalités suivantes : une première échéance d’un montant de 80 000 €, versée aux créanciers au plus le 14 décembre 2019 ; une deuxième échéance d’un montant de 500 000 €, versée aux créanciers le 30 mars 2020 au plus tard ; une troisième échéance d’un montant de 77 000 €, versée aux créanciers le 14 décembre 2020 au plus tard. Le reste demeure sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 11/00443

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-10-18 · Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 14 juin 2012). Selon dispositif dudit jugement : en réduisant la durée du plan à deux annuités égales représentant chacune le moitié du passif, par versements mensuels entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 COMPIEGNE Cedex. N° RG : 18/01114

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-07-12 · Jugement ordonnant la mailevée de l’inaliénabilité des parts sociales détenues. Commissaire à l’éxécution au plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue notre dame de bon secours BP 30798 Compiègne Cedex. RG 11/00443

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur DOUAY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DOUAY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DOUAY PHILIPPE est 343 392 775. Le SIRET de son siège social est 343 392 775 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22343392775.

Où se situe le siège social de DOUAY PHILIPPE ?

Le siège social de DOUAY PHILIPPE est situé 16 ALL Ronsard, 60270 Gouvieux.

DOUAY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUAY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUAY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

DOUAY PHILIPPE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 21 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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