DOUBEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
DOUBEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 206 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Grande rue, 25170 Franey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par CHRISTIAN DOUBEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUBEY
INSEE- Dénomination
- DOUBEY
- SIREN
- 751 206 418
- SIRET (siège)
- 751 206 418 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30751206418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 206 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 26 avril 2012
- Siège social
- 32 GRANDE RUE, 25170, FRANEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUBEY
Travaux intérieurs et extérieurs de peinture, pose de papiers peints, travaux d'isolation, pose de tous revêtements et notamment de plaques de plâtre.
Finances de DOUBEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUBEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans
Établissements de DOUBEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 FRANEYSiègeActif
751 206 418 00012 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DOUBEY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOUBEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUBEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUBEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05286
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04219
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01647
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04141
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04235
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04289
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01486
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02627
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04807
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05062
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00597
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02131
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00391
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02762
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00651
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01232
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01432
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02568
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02872
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00731
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03119
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00150
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03050
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03621
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04886
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05202
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00956
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01891
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01278
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03844
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06349
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03672
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUBEY
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
Questions fréquentes sur DOUBEY
Quel est le numéro SIREN de DOUBEY ?
Le numéro SIREN de DOUBEY est 751 206 418. Le SIRET de son siège social est 751 206 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30751206418.
Qui dirige DOUBEY ?
DOUBEY est dirigée par CHRISTIAN DOUBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUBEY ?
Le siège social de DOUBEY est situé 32 Grande rue, 25170 Franey.
DOUBEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUBEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUBEY.
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