DOUBLE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 993 377, DOUBLE A est une SCI créée le 3 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouyssiere Balaguier d'Olt, 12260 Balaguier-d Olt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-LINE CASPAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUBLE A
INSEE- Dénomination
- DOUBLE A
- SIREN
- 407 993 377
- SIRET (siège)
- 407 993 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96407993377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 993 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1996
- Siège social
- LA BOUYSSIERE BALAGUIER D'OLT, 12260, BALAGUIER-D OLT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUBLE A
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION OU AUTRES SUR TERRAINS ACQUIS OU APPORTES ET LA GESTION DE CES BIENS PAR LOCATION OU AUTRE
Finances de DOUBLE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUBLE A
INSEEÉtablissements de DOUBLE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 BALAGUIER-D OLTSiègeActif
407 993 377 00016 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOUBLE A
INPIComptes annuels de DOUBLE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUBLE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUBLE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBLE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUBLE A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juin 2010 · N° 09/06051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUBLE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUBLE A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1996
Questions fréquentes sur DOUBLE A
Quel est le numéro SIREN de DOUBLE A ?
Le numéro SIREN de DOUBLE A est 407 993 377. Le SIRET de son siège social est 407 993 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407993377.
Qui dirige DOUBLE A ?
DOUBLE A est dirigée par MARIE-LINE CASPAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUBLE A ?
Le siège social de DOUBLE A est situé La Bouyssiere Balaguier d'Olt, 12260 Balaguier-d Olt.
DOUBLE A est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUBLE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUBLE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUBLE A.
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