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DOUBLE SIGN SA

Active
Siren393 225 289SA60740 SAINT-MAXIMINCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 225 289, DOUBLE SIGN SA est une SA créée le 1er janvier 1994. Son siège social est situé rue Galilee Zaet Saint Maximin, 60740 Saint-Maximin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221J.

Fiche d'identité de DOUBLE SIGN SA

Dénomination
DOUBLE SIGN SA
SIREN
393 225 289
SIRET (siège)
393 225 289 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00393225289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 225 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
221J
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
RUE GALILEE ZAET SAINT MAXIMIN, 60740, SAINT-MAXIMIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOUBLE SIGN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOUBLE SIGN SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOUBLE SIGN SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60740 SAINT-MAXIMINSiègeFermé

    393 225 289 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 221J

Documents juridiques de DOUBLE SIGN SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Conformité de DOUBLE SIGN SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUBLE SIGN SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUBLE SIGN SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUBLE SIGN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUBLE SIGN SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Président du conseil d'administration : MEUNIER Jean Marc Administrateur : MEUNIER Catherine Administrateur : LACROIX Philippe Administrateur : LE TALLEC Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ROMEAS Eric Commissaire aux comptes suppléant : BONNEVIE Didier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DOUBLE SIGN SA

Quel est le numéro SIREN de DOUBLE SIGN SA ?

Le numéro SIREN de DOUBLE SIGN SA est 393 225 289. Le SIRET de son siège social est 393 225 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393225289.

Où se situe le siège social de DOUBLE SIGN SA ?

Le siège social de DOUBLE SIGN SA est situé rue Galilee Zaet Saint Maximin, 60740 Saint-Maximin.

DOUBLE SIGN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUBLE SIGN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUBLE SIGN SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUBLE SIGN SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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