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DOUBLET FREDERIC

Active
Siren441 163 458Entrepreneur individuel39600 MESNAYCréée le 11 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 163 458, DOUBLET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Basse, 39600 Mesnay. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DOUBLET FREDERIC

Dénomination
DOUBLET FREDERIC
SIREN
441 163 458
SIRET (siège)
441 163 458 00041
N° TVA intracommunautaire
FR76441163458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 163 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
11 mars 2002
Siège social
1 RUE BASSE, 39600, MESNAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOUBLET FREDERIC

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Finances de DOUBLET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUBLET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUBLET FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39600 MESNAYSiègeActif

    441 163 458 00041 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4520A

  • 14210 MAISONCELLES-SUR-AJONFermé

    441 163 458 00017 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 746Z

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    441 163 458 00025 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 746Z

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    441 163 458 00033 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 746Z

Documents juridiques de DOUBLET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUBLET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUBLET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUBLET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUBLET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Frédéric Doublet pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de DOUBLET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUBLET FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Frédéric Doublet pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2002

Questions fréquentes sur DOUBLET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DOUBLET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DOUBLET FREDERIC est 441 163 458. Le SIRET de son siège social est 441 163 458 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441163458.

Où se situe le siège social de DOUBLET FREDERIC ?

Le siège social de DOUBLET FREDERIC est situé 1 rue Basse, 39600 Mesnay.

DOUBLET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUBLET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUBLET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUBLET FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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