DOUBS CONSTRUCTIONS

Active

Siren913 243 424SAS25000 BESANCONCréée le 06 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

DOUBS CONSTRUCTIONS est une SAS immatriculée le 6 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 243 424. Son siège social est situé rue de Trey 1 Bis, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par JIMMY LANGUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOUBS CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: DOUBS CONSTRUCTIONS
SIREN: 913 243 424
SIRET (siège): 913 243 424 00011
N° TVA intracommunautaire: FR10913243424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 243 424
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 06 mai 2022
Siège social: RUE DE TREY 1 BIS, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOUBS CONSTRUCTIONS

toutes opérations civiles ou commerciales relevant du domaine immobilier et notamment la promotion immobilière, l'achat, la vente, l'administration, la gestion, la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte la construction, la rénovation, l'activité de marchand de biens et de lotisseur la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ou ayant une activité liée directement ou indirectement au secteur de l'immobilier.

Finances de DOUBS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUBS CONSTRUCTIONS

INSEE

JIMMY LANGUE

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DOUBS CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
913 243 424 00011 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de DOUBS CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

Acte

Comptes annuels de DOUBS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUBS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUBS CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBS CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOUBS CONSTRUCTIONS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.935
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUBS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUBS CONSTRUCTIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur DOUBS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DOUBS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DOUBS CONSTRUCTIONS est 913 243 424. Le SIRET de son siège social est 913 243 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10913243424.

Qui dirige DOUBS CONSTRUCTIONS ?

DOUBS CONSTRUCTIONS est dirigée par JIMMY LANGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOUBS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DOUBS CONSTRUCTIONS est situé rue de Trey 1 Bis, 25000 Besancon.