DOUBS IMMOBILIER

Active

Siren920 984 754SAS25210 BONNETAGECréée le 03 novembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DOUBS IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 984 754. Son siège social est situé 29 Rte de Pontarlier, 25210 Bonnetage. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL DELAGRANGE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOUBS IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: DOUBS IMMOBILIER
SIREN: 920 984 754
SIRET (siège): 920 984 754 00019
N° TVA intracommunautaire: FR66920984754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 920 984 754
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 03 novembre 2022
Siège social: 29 RTE DE PONTARLIER, 25210, BONNETAGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOUBS IMMOBILIER

MARCHAND DE BIENS, PROMOTION IMMOBILIERE, TOUTES PRESTATIONS ANNEXES S'Y RAPPORTANT

Finances de DOUBS IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUBS IMMOBILIER

INSEE

MICKAEL DELAGRANGE

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

PM HOLDING

Directeur général

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de DOUBS IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25210 BONNETAGESiègeActif
920 984 754 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOUBS IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

Acte

Comptes annuels de DOUBS IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUBS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUBS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUBS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUBS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUBS IMMOBILIER

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
29 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
06 novembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-03 · Début d'activité : 2022-10-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur DOUBS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DOUBS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DOUBS IMMOBILIER est 920 984 754. Le SIRET de son siège social est 920 984 754 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66920984754.

Qui dirige DOUBS IMMOBILIER ?

DOUBS IMMOBILIER est dirigée par MICKAEL DELAGRANGE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUBS IMMOBILIER ?

Le siège social de DOUBS IMMOBILIER est situé 29 Rte de Pontarlier, 25210 Bonnetage.