DOUBS-SAVOIE
Active8211Z · Services administratifs combinés de bureau
- Capital social
- 1,2 k€
DOUBS-SAVOIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 807 802. Son siège social est situé 2 Imp des Lys, 73700 Seez. Elle exerce une activité de services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). La direction est assurée par ROMAIN LECHARTIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOUBS-SAVOIE
INSEE- Dénomination
- DOUBS-SAVOIE
- SIREN
- 917 807 802
- SIRET (siège)
- 917 807 802 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42917807802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 807 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 2 IMP DES LYS, 73700, SEEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUBS-SAVOIE
Prise de participations prestations de services aux filiales.
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Finances de DOUBS-SAVOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUBS-SAVOIE
INSEEÉtablissements de DOUBS-SAVOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 SEEZSiègeActif
917 807 802 00017 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de DOUBS-SAVOIE
INPIConformité de DOUBS-SAVOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBS-SAVOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUBS-SAVOIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUBS-SAVOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUBS-SAVOIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur DOUBS-SAVOIE
Quel est le numéro SIREN de DOUBS-SAVOIE ?
Le numéro SIREN de DOUBS-SAVOIE est 917 807 802. Le SIRET de son siège social est 917 807 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42917807802.
Qui dirige DOUBS-SAVOIE ?
DOUBS-SAVOIE est dirigée par ROMAIN LECHARTIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUBS-SAVOIE ?
Le siège social de DOUBS-SAVOIE est situé 2 Imp des Lys, 73700 Seez.
DOUBS-SAVOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUBS-SAVOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUBS-SAVOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUBS-SAVOIE.
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