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Douce

Active
Siren979 629 011SAS84310 Morières-lès-AvignonCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Douce est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 629 011. Elle est domiciliée 9 RUE de la République, 84310 Morières-lès-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Gautier Baratte en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Douce

Dénomination
Douce
SIREN
979 629 011
SIRET (siège)
979 629 011 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57979629011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 629 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
9 RUE de la République, 84310, Morières-lès-Avignon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de Douce

La société a pour objet en France et à l'étranger : Exploitation fonds de commerce; Boulangerie; Pâtisserie; Viennoiserie; Biscuiterie; Chocolaterie; Glacier; Traiteur; Salon de thé; Vente de boissons; Sandwicherie; Restauration rapide Achat, production et vente sous toutes ses formes de produits alimentaires; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de Douce

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Douce

GB

Gautier Baratte

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de Douce

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84310 Morières-lès-AvignonSiègeFermé

    979 629 011 00011 · NAF 1071C

Documents juridiques de Douce

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Comptes annuels de Douce

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Douce. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Douce

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Douce. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent Douce. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Douce n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Douce

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2023-10-30

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur Douce

Quel est le numéro SIREN de Douce ?

Le numéro SIREN de Douce est 979 629 011. Le SIRET de son siège social est 979 629 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57979629011.

Qui dirige Douce ?

Douce est dirigée par Gautier Baratte, président de sas.

Où se situe le siège social de Douce ?

Le siège social de Douce est situé 9 RUE de la République, 84310 Morières-lès-Avignon.

Douce est-elle toujours en activité ?

Oui, Douce est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Douce est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Douce.

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