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DOUCE HEURE

Active
Siren514 035 955SARL27500 PONT-AUDEMERCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUCE HEURE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 035 955. Son siège social est situé 9 C rue Aristide Briand, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de DOUCE HEURE

Dénomination
DOUCE HEURE
SIREN
514 035 955
SIRET (siège)
514 035 955 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34514035955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 035 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
9 C RUE ARISTIDE BRIAND, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOUCE HEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUCE HEURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUCE HEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeFermé

    514 035 955 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9602B

Documents juridiques de DOUCE HEURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOUCE HEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCE HEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUCE HEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUCE HEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2010. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUCE HEURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUCE HEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUCE HEURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : BELVEAUX Philippe, Maurice, Pierre Administrateur provisoire : FHB (SELARL) représenté par HESS Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur DOUCE HEURE

Quel est le numéro SIREN de DOUCE HEURE ?

Le numéro SIREN de DOUCE HEURE est 514 035 955. Le SIRET de son siège social est 514 035 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34514035955.

Où se situe le siège social de DOUCE HEURE ?

Le siège social de DOUCE HEURE est situé 9 C rue Aristide Briand, 27500 Pont-Audemer.

DOUCE HEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCE HEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCE HEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUCE HEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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