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DOUCE PROVENCE

Active
Siren410 707 301SCI13520 PARADOU (LE)Créée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

DOUCE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1997, identifiée par le SIREN 410 707 301. Elle est domiciliée Le Bas Paradou, 13520 Paradou (le). Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC VAN GYSEGHEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOUCE PROVENCE

Dénomination
DOUCE PROVENCE
SIREN
410 707 301
SIRET (siège)
410 707 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76410707301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 707 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1997
Siège social
LE BAS PARADOU, 13520, PARADOU (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUCE PROVENCE

Propriété gestion administration par tous moyens, directs ou indirects, la mise à disposition des associés , de tous biens immobiliers ( & notamment d'une maison sise à Paradou )

Finances de DOUCE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUCE PROVENCE

JV

JEAN-MARC VAN GYSEGHEM

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

JV

JEAN-ROBERT VAN GYSEGHEM

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de DOUCE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 PARADOU (LE)SiègeActif

    410 707 301 00017 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOUCE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOUCE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUCE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUCE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOUCE PROVENCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00112

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUCE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUCE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur DOUCE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de DOUCE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de DOUCE PROVENCE est 410 707 301. Le SIRET de son siège social est 410 707 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410707301.

Qui dirige DOUCE PROVENCE ?

DOUCE PROVENCE est dirigée par JEAN-MARC VAN GYSEGHEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUCE PROVENCE ?

Le siège social de DOUCE PROVENCE est situé Le Bas Paradou, 13520 Paradou (le).

DOUCE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUCE PROVENCE.

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