DOUCEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DOUCEDE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 014 722. Son siège social est situé 2 FG de la Gare, 80910 Arvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par MARIE DOUCEDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOUCEDE
INSEE- Dénomination
- DOUCEDE
- SIREN
- 982 014 722
- SIRET (siège)
- 982 014 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45982014722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 014 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 2 FG de la Gare, 80910, Arvillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUCEDE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités ; à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de DOUCEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUCEDE
INSEEÉtablissements de DOUCEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80910 ArvillersSiègeActif
982 014 722 00010 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DOUCEDE
INPIComptes annuels de DOUCEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUCEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUCEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUCEDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 22/03571
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01671
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01670
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01689
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01682
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01726
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01728
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01686
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01684
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01729
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01691
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01685
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01688
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01692
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02519
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02530
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02604
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02606
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02528
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02529
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L02526
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025P01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00650
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/12279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/09498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/12485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 février 2026 · N° 2025P02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L05630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2023L01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/10233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025P02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025P02265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02297
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02025
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Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01408
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02156
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P02139
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P02134
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P02054
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03530
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03011
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03906
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01856
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06638
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03762
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06061
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02624
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03534
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04606
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03071
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024R00095
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Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025000250
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Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025000248
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/12089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01830
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/10437
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01489
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04707
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04706
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01354
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01888
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/05244
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01301
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02558
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01953
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05119
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04815
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04813
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01971
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 22 février 2017 · N° 15/13681
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/09363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUCEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUCEDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur DOUCEDE
Quel est le numéro SIREN de DOUCEDE ?
Le numéro SIREN de DOUCEDE est 982 014 722. Le SIRET de son siège social est 982 014 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982014722.
Qui dirige DOUCEDE ?
DOUCEDE est dirigée par MARIE DOUCEDE, gérant.
Où se situe le siège social de DOUCEDE ?
Le siège social de DOUCEDE est situé 2 FG de la Gare, 80910 Arvillers.
DOUCEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUCEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUCEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUCEDE.
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