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DOUCET

Active
Siren753 136 563SARL83330 EVENOSCréée le 06 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DOUCET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2012, identifiée par le SIREN 753 136 563. Son siège social est situé Che de la Reppe Centre Commercial Dia, 83330 Evenos. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par FABRICE DOUCET, gérant.

Fiche d'identité de DOUCET

Dénomination
DOUCET
SIREN
753 136 563
SIRET (siège)
753 136 563 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50753136563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 136 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 août 2012
Siège social
CHE DE LA REPPE CENTRE COMMERCIAL DIA, 83330, EVENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUCET

Boulangerie pâtisserie restauration Apide sur place ou a emporter salon de thé Sandwicherie viennoiserie

Finances de DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUCET

FD

FABRICE DOUCET

Gérant

Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans

FD

FABRICE DOUCET

Gérant

Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans

Établissements de DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 EVENOSSiègeActif

    753 136 563 00016 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de DOUCET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUCET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUCET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2019. Clôturée le 15 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2018 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUCET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2018 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2012

Questions fréquentes sur DOUCET

Quel est le numéro SIREN de DOUCET ?

Le numéro SIREN de DOUCET est 753 136 563. Le SIRET de son siège social est 753 136 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50753136563.

Qui dirige DOUCET ?

DOUCET est dirigée par FABRICE DOUCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUCET ?

Le siège social de DOUCET est situé Che de la Reppe Centre Commercial Dia, 83330 Evenos.

DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUCET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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