CheckersProcédures

DOUCET PASCAL

Active
Siren432 393 940Entrepreneur individuel76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSCréée le 29 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUCET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 octobre 2008 sous le numéro SIREN 432 393 940. Son siège social est situé 20 av Rene Coty, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DOUCET PASCAL

Dénomination
DOUCET PASCAL
SIREN
432 393 940
SIRET (siège)
432 393 940 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56432393940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 393 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 octobre 2008
Siège social
20 AV RENE COTY, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUCET PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

Finances de DOUCET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUCET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUCET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif

    432 393 940 00023 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 1071C

  • 76460 SAINTE-COLOMBEFermé

    432 393 940 00015 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 158C

Documents juridiques de DOUCET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOUCET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUCET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUCET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOUCET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUCET PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-07-24

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2008

Questions fréquentes sur DOUCET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOUCET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOUCET PASCAL est 432 393 940. Le SIRET de son siège social est 432 393 940 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56432393940.

Où se situe le siège social de DOUCET PASCAL ?

Le siège social de DOUCET PASCAL est situé 20 av Rene Coty, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.

DOUCET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUCET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Sainte-Marie-des-Champs

Toutes les entreprises à Sainte-Marie-des-Champs