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DOUCET PATRICK

Active
Siren444 026 637Entrepreneur individuel51330 GIVRY-EN-ARGONNECréée le 05 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUCET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 026 637. Le siège social de l'entreprise se trouve residence du Lac, 51330 Givry-en-Argonne. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de DOUCET PATRICK

Dénomination
DOUCET PATRICK
SIREN
444 026 637
SIRET (siège)
444 026 637 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69444026637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 026 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
RESIDENCE DU LAC, 51330, GIVRY-EN-ARGONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUCET PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOUCET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUCET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUCET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51330 GIVRY-EN-ARGONNESiègeFermé

    444 026 637 00017 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 020B

Documents juridiques de DOUCET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUCET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUCET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUCET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DOUCET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUCET PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur DOUCET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOUCET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOUCET PATRICK est 444 026 637. Le SIRET de son siège social est 444 026 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444026637.

Où se situe le siège social de DOUCET PATRICK ?

Le siège social de DOUCET PATRICK est situé residence du Lac, 51330 Givry-en-Argonne.

DOUCET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUCET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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