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DOUCET SEVERINE

Active
Siren515 025 492Entrepreneur individuel18260 JARSCréée le 28 septembre 2009

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOUCET SEVERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifié par le SIREN 515 025 492. Elle est domiciliée Rte de Vailly sur Sauldre le Bourg, 18260 Jars. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de DOUCET SEVERINE

Dénomination
DOUCET SEVERINE
SIREN
515 025 492
SIRET (siège)
515 025 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57515025492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 025 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
RTE DE VAILLY SUR SAULDRE LE BOURG, 18260, JARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUCET SEVERINE

Tabac, presse, papeterie, librairie, bimbeloterie, bazar, articles fumeurs, confiserie, mercerie, cadeaux divers, dépôt de gaz, fleuriste,

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Établissements de DOUCET SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18260 JARSSiègeActif

    515 025 492 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4762Z

Conformité de DOUCET SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUCET SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOUCET SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUCET SEVERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Aides publiques de DOUCET SEVERINE

1 aide de minimis octroyée à DOUCET SEVERINE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DOUCET SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de DOUCET SEVERINE ?

Le numéro SIREN de DOUCET SEVERINE est 515 025 492. Le SIRET de son siège social est 515 025 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57515025492.

Où se situe le siège social de DOUCET SEVERINE ?

Le siège social de DOUCET SEVERINE est situé Rte de Vailly sur Sauldre le Bourg, 18260 Jars.

DOUCET SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCET SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCET SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUCET SEVERINE.

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