DOUCEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 012 392, DOUCEURS est une SARL créée le 6 avril 1998. Son siège social est situé 13 rue 13/15 rue Beaurepaire 13 - 15, 77120 Coulommiers. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de DOUCEURS
INSEE- Dénomination
- DOUCEURS
- SIREN
- 415 012 392
- SIRET (siège)
- 415 012 392 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90415012392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 012 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 06 avril 1998
- Siège social
- 13 RUE 13/15 RUE BEAUREPAIRE 13 - 15, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOUCEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUCEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOUCEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeFermé
415 012 392 00015 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 930D
Documents juridiques de DOUCEURS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOUCEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUCEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUCEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUCEURS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00615
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024002383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001446
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07545
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00760
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001486
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00638
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 février 2026 · N° 2025013557
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00797
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025014600
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025006477
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01362
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025013731
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025010177
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00897
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005642
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001500
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F05913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.700
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025P00062
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Décision du 24 mai 2024 · N° 22/01307
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Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/02991
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Décision du 23 février 2024 · N° 21/02087
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/16242
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01969
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-16.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUCEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUCEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1998
Questions fréquentes sur DOUCEURS
Quel est le numéro SIREN de DOUCEURS ?
Le numéro SIREN de DOUCEURS est 415 012 392. Le SIRET de son siège social est 415 012 392 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415012392.
Où se situe le siège social de DOUCEURS ?
Le siège social de DOUCEURS est situé 13 rue 13/15 rue Beaurepaire 13 - 15, 77120 Coulommiers.
DOUCEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUCEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUCEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUCEURS.
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