DOUCEURS DE PROVENCE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
DOUCEURS DE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 439 847 906. Elle est domiciliée 10 rue Rl Jean Bruguiere, 84350 Courthezon. DOUCEURS DE PROVENCE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). PHILIPPE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUCEURS DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- DOUCEURS DE PROVENCE
- SIREN
- 439 847 906
- SIRET (siège)
- 439 847 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59439847906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 847 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE RL JEAN BRUGUIERE, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DOUCEURS DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUCEURS DE PROVENCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOUCEURS DE PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeFermé
439 847 906 00013 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 1071C
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFermé
439 847 906 00021 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4724Z
Documents juridiques de DOUCEURS DE PROVENCE
INPIConformité de DOUCEURS DE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUCEURS DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2010. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 02 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUCEURS DE PROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUCEURS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUCEURS DE PROVENCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2010-11-22
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : DESCHAMPS Philippe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur DOUCEURS DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de DOUCEURS DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de DOUCEURS DE PROVENCE est 439 847 906. Le SIRET de son siège social est 439 847 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439847906.
Qui dirige DOUCEURS DE PROVENCE ?
DOUCEURS DE PROVENCE est dirigée par PHILIPPE DESCHAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de DOUCEURS DE PROVENCE ?
Le siège social de DOUCEURS DE PROVENCE est situé 10 rue Rl Jean Bruguiere, 84350 Courthezon.
DOUCEURS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUCEURS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUCEURS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUCEURS DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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