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DOUCEURS & PAINS

Active
Siren928 310 069SAS30350 LédignanCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOUCEURS & PAINS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 310 069. Son siège social est situé 41 GD Rue, 30350 Lédignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Magalie COMTET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOUCEURS & PAINS

Dénomination
DOUCEURS & PAINS
SIREN
928 310 069
SIRET (siège)
928 310 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79928310069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 310 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 mai 2024
Siège social
41 GD Rue, 30350, Lédignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUCEURS & PAINS

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, biscuiter, chocolaterie, glacier, traiteur, salon de thé, vente de boissons, sandwicherie, restauration rapide, achat et vente sous toutes ses formes de produits alimentaires.

Finances de DOUCEURS & PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUCEURS & PAINS

MC

Magalie COMTET

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DOUCEURS & PAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 LédignanSiègeActif

    928 310 069 00010 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de DOUCEURS & PAINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOUCEURS & PAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCEURS & PAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUCEURS & PAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUCEURS & PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUCEURS & PAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUCEURS & PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUCEURS & PAINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Début d'activité : 2024-06-03

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Aides publiques de DOUCEURS & PAINS

2 aides de minimis octroyées à DOUCEURS & PAINS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Occitanie · octroyée le 03 juillet 2026

    5,0 k€

  • Subvention directe

    CC du Piémont Cévenol · octroyée le 29 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DOUCEURS & PAINS

Quel est le numéro SIREN de DOUCEURS & PAINS ?

Le numéro SIREN de DOUCEURS & PAINS est 928 310 069. Le SIRET de son siège social est 928 310 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79928310069.

Qui dirige DOUCEURS & PAINS ?

DOUCEURS & PAINS est dirigée par Magalie COMTET, président de sas.

Où se situe le siège social de DOUCEURS & PAINS ?

Le siège social de DOUCEURS & PAINS est situé 41 GD Rue, 30350 Lédignan.

DOUCEURS & PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCEURS & PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCEURS & PAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUCEURS & PAINS.

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