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DOUCHIN BRUNO

Active
Siren948 833 967Entrepreneur individuel06140 Tourrettes-sur-Loup
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 948 833 967, DOUCHIN BRUNO est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé QUAI Le Pont du Loup, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de DOUCHIN BRUNO

Dénomination
DOUCHIN BRUNO
SIREN
948 833 967
SIRET (siège)
948 833 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53948833967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 833 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
-
Siège social
QUAI Le Pont du Loup, 06140, Tourrettes-sur-Loup
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUCHIN BRUNO

Tabac presse journaux papeterie bazar droguerie épicerie vente à emporter snacking, boissons non alcoolisées et alcoolisées à emporter

Finances de DOUCHIN BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUCHIN BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUCHIN BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 Tourrettes-sur-LoupSiègeActif

    948 833 967 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DOUCHIN BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUCHIN BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUCHIN BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUCHIN BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUCHIN BRUNO. Redressement judiciaire en cours depuis le 07 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 07 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOUCHIN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUCHIN BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Aides publiques de DOUCHIN BRUNO

2 aides de minimis octroyées à DOUCHIN BRUNO ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 6,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    1,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DOUCHIN BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DOUCHIN BRUNO ?

Le numéro SIREN de DOUCHIN BRUNO est 948 833 967. Le SIRET de son siège social est 948 833 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53948833967.

Où se situe le siège social de DOUCHIN BRUNO ?

Le siège social de DOUCHIN BRUNO est situé QUAI Le Pont du Loup, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

DOUCHIN BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCHIN BRUNO est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCHIN BRUNO est-elle en procédure collective ?

Oui. DOUCHIN BRUNO fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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