DOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 566 949, DOUE est une SCI créée le 19 octobre 2009. Elle est domiciliée 75 rue Nationale, 10200 Bar-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE DOUÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUE
INSEE- Dénomination
- DOUE
- SIREN
- 517 566 949
- SIRET (siège)
- 517 566 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34517566949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 566 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 75 RUE NATIONALE, 10200, BAR-SUR-AUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUE
Construction, acquisition ,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUE
INSEEÉtablissements de DOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif
517 566 949 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUE
INPIComptes annuels de DOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2014. Clôturée le 25 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/06
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-19.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-45.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/06
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur DOUE
Quel est le numéro SIREN de DOUE ?
Le numéro SIREN de DOUE est 517 566 949. Le SIRET de son siège social est 517 566 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34517566949.
Qui dirige DOUE ?
DOUE est dirigée par MELANIE DOUÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUE ?
Le siège social de DOUE est situé 75 rue Nationale, 10200 Bar-sur-Aube.
DOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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