CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 873 271, Doué est une SARL créée le 9 décembre 2025. Son siège social est situé 1 rue de l'Eglise, 39320 Loisia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Anne-Elisabeth PROST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Doué

Dénomination
Doué
SIREN
994 873 271
SIRET (siège)
994 873 271 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53994873271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 873 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 39320, LOISIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Doué

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de Doué

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Doué

AP

Anne-Elisabeth PROST

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

JP

Jean-Sébastien PROST

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Doué

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 LOISIASiègeActif

    994 873 271 00013 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Doué

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Doué

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Doué. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Doué

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Doué. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent Doué. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Doué n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Doué

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur Doué

Quel est le numéro SIREN de Doué ?

Le numéro SIREN de Doué est 994 873 271. Le SIRET de son siège social est 994 873 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53994873271.

Qui dirige Doué ?

Doué est dirigée par Anne-Elisabeth PROST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Doué ?

Le siège social de Doué est situé 1 rue de l'Eglise, 39320 Loisia.

Doué est-elle toujours en activité ?

Oui, Doué est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Doué est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Doué.