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DOUEL SYLVAIN

Active
Siren395 213 580Entrepreneur individuel06110 LE CANNETCréée le 02 mars 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUEL SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 2006 sous le numéro SIREN 395 213 580. Elle est domiciliée 29 rue Konigstein l'Armorial, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de DOUEL SYLVAIN

Dénomination
DOUEL SYLVAIN
SIREN
395 213 580
SIRET (siège)
395 213 580 00032
N° TVA intracommunautaire
FR52395213580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 213 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
02 mars 2006
Siège social
29 RUE KONIGSTEIN L'ARMORIAL, 06110, LE CANNET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOUEL SYLVAIN

Activités spécialisées de design

Finances de DOUEL SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUEL SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUEL SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    395 213 580 00032 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 7410Z

  • 75012 PARISFermé

    395 213 580 00016 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 748K

  • 06400 CANNESFermé

    395 213 580 00024 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DOUEL SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUEL SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUEL SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUEL SYLVAIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOUEL SYLVAIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 26 juin 2012.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOUEL SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUEL SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur DOUEL SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DOUEL SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DOUEL SYLVAIN est 395 213 580. Le SIRET de son siège social est 395 213 580 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52395213580.

Où se situe le siège social de DOUEL SYLVAIN ?

Le siège social de DOUEL SYLVAIN est situé 29 rue Konigstein l'Armorial, 06110 Le Cannet.

DOUEL SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUEL SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUEL SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUEL SYLVAIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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